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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMP-BANQUE
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MUNIBANQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUNIBANQUE
CMP-BANQUE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3506422
Date de dépôt :
11/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2017
MUNIBANQUE de CMP-BANQUE

Présentation de la marque MUNIBANQUE

Déposée le 11 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) CMP-BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNIBANQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMP-BANQUE domicilié(e) 55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS,75181 PARIS CEDEX 04 - 75181 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 309 728 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMP-BANQUE domicilié(e) 55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS,75181 PARIS CEDEX 04 - 75181 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNIBANQUE est expirée depuis le 11 juin 2017.

CMP-BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : banque d'intérêt général , MPE , CMP RECOUVREMENT , Crédit Municipal Banque , MuniPERSO , MuniAVANCE , MuniPROJET , MuniSOLEIL , aide au budget , Micro Prêt Social


CMP-BANQUE SOCIETE ANONYME - 55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS,75181 PARIS CEDEX 04 - 75181 - France - SIREN 451309728


CMP-BANQUE - 55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS,75181 PARIS CEDEX 04 - 75181 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Inscription le 8 août 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°478901 - Publication au BOPI 2008-08-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Errata de l'enregistrement - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 2 juin 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°498702 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-02

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