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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMP BANQUE
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Micro Prêt Santé
Marque expirée - Marque en non vigueur

Micro Prêt Santé
CMP BANQUE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3712286
Date de dépôt :
11/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2020
Micro Prêt Santé de CMP BANQUE

Présentation de la marque Micro Prêt Santé

Déposée le 11 février 2010 par la Société Anonyme (SA) CMP BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Micro Prêt Santé »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMP BANQUE domicilié(e) 55 rue des Francs Bourgeois - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 309 728 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMP BANQUE domicilié(e) 55 rue des Francs Bourgeois - 75004 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Micro Prêt Santé est expirée depuis le 11 février 2020.

CMP BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : banque d'intérêt général , MPE , CMP RECOUVREMENT , Crédit Municipal Banque , MuniPERSO , MuniAVANCE , MuniPROJET , MuniSOLEIL , aide au budget , Micro Prêt Social


CMP BANQUE, société anonyme - 55 rue des Francs Bourgeois - 75004 - PARIS - France - SIREN 451309728


CMP BANQUE - 55 rue des Francs Bourgeois - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Inscription le 12 janvier 2011 - Rejet partiel n°539971 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12

Inscription le 12 janvier 2011 - Rejet partiel n°539970 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12

Assurances ; Affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; Estimations financières (assurances, immobilier) ; placement de fonds.