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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMP-BANQUE
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ASSUR PRET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUR PRET
CMP-BANQUE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3885236
Date de dépôt :
28/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2021
ASSUR PRET de CMP-BANQUE

Présentation de la marque ASSUR PRET

Déposée le 28 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) CMP-BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR PRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMP-BANQUE domicilié(e) 55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMP-BANQUE domicilié(e) 55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 75004 - PARIS - France.

La marque ASSUR PRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR PRET est expirée depuis le 28 décembre 2021.

CMP-BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : banque d'intérêt général , MPE , CMP RECOUVREMENT , Crédit Municipal Banque , MuniPERSO , MuniAVANCE , MuniPROJET , MuniSOLEIL , aide au budget , Micro Prêt Social


CMP-BANQUE, société anonyme - 55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 75004 - PARIS - France


CMP-BANQUE - 55 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Inscription le 21 novembre 2012 - Rejet partiel n°589161 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-21

Affaires monétaires ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds.