Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CMIA
Numéro de dépôt :
1723359
Date de dépôt :
10/01/1991
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
10/01/2001
Présentation de la marque CMIA
Déposée le 10 janvier 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CMIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « CMIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CMIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMIA est expirée depuis le 10 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-30