Déposée le 2 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CMI PUBLISHING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « 7 JOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-45 du 10 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CMI PUBLISHING domicilié(e) 3/9 avenue André Malraux,
Immeuble Sextant,
92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 286 319 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES,
M. Grünig Hervé domicilié(e) 39 rue Fessart,
92100 Boulogne-Billancourt - France.
La marque 7 JOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3055068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMI PUBLISHING, Société par actions simplifiée - 3/9 avenue André Malraux,
Immeuble Sextant,
92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 324286319
GPI MARQUES,
M. Grünig Hervé - 39 rue Fessart,
92100 Boulogne-Billancourt - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-10
Inscription le 21 août 2007 - Concession de licence n°459025 - Publication au BOPI 2007-08-21
Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2010 n°2451562 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-09-24
Inscription le 15 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754257 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2020 n°2759969 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-22
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; récepteurs télévisuels ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils et instruments de téléinformatique et télématique ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte ; lecteurs de vidéo cassettes, magnétoscopes ; caméras ; magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré ; consoles de jeux vidéo ; appareils audio-visuels compacts ; appareils électroniques portatifs et leurs périphériques et notamment casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaire et livres électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques ; traductrices électroniques ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; disque virtuel digital (D.V.D.) ; (cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes jeux électroniques ; agendas électroniques ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puces ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables et notamment livre électronique ; périphériques d'ordinateur ; cartes ou cartouches de jeux électroniques ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques systèmes audio se composant d'appareils de radios, amplificateurs, haut-parleurs, lecteurs de cassette, lecteurs de Compact Disque ; radiotéléphones, téléphones cellulaires ; téléphones portables ; émetteurs-récepteurs radio. Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, brochures, livres, catalogues, prospectus et toutes publications imprimées ; supports promotionnels à savoir tracts, prospectus et imprimés ; agendas, albums, atlas ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, étiquettes et étiquettes adhésives ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; pierres lithographiques ; cachets (sceaux) ; tampons pour sceaux ; coffrets et supports à cachets ; calendriers ; cavaliers pour fiches ; chromolithographies ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; pains à cacheter ; photogravures ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive et en particulier sur terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ou équipement analogique, électronique et/ou numérique et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; émission et diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication et télévision par Internet, par câble et par satellite ; transmission d'informations, de données, d'images et de messages assistés par ordinateurs et par tous vecteurs de télécommunications et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones ; service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; location de dispositifs de télécommunications ; hébergement des sites Internet ; services téléphoniques ; services de téléx, de télégrammes et de telescription ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de télécommunications et de radiocommunications, de radiotéléphonie mobile ; services de transfert d'appel, service de renvoi d'appels, services d'annuaires du téléphone ; services de messagerie vocale. Transmission par satellite, transmission de messages, service de radio télématique, services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (Internet) à ou à accès privé (Intranet) ; transmission d'informations accessibles par code d'accès au réseau Internet ; services de transmission sécurisée de données, de sons et d'émetteurs téléphoniques et radio téléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunication, conseil et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données. Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur et par tout support et notamment sur et par tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de cédérom et de cédéi et sur les réseaux de communication mondiale (Internet) à ou à accès privé (Intranet) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'illustrations et de textes autres que textes publicitaires ; éditions de supports d'informations ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; cours par correspondance ; services rendus par un franchiseur ; exploitation de salles de jeux ; organisation de concours ; production, location et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques et télévisés ; prêts de livres et de toute autre publication, vidéothèque, ludothèque.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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