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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CMI'NOV
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CMI NOV DESIGN & DEVELOPMENT MINI-INVASIVE SURGERY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CMI NOV DESIGN & DEVELOPMENT MINI-INVASIVE SURGERY
CMI'NOV, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4246687
Date de dépôt :
05/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2026
CMI NOV DESIGN & DEVELOPMENT MINI-INVASIVE SURGERY de CMI\'NOV

Présentation de la marque CMI NOV DESIGN & DEVELOPMENT MINI-INVASIVE SURGERY

Déposée par voie électronique le 5 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CMI'NOV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CMI NOV DESIGN & DEVELOPMENT MINI-INVASIVE SURGERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CMI'NOV domicilié(e) 2 PLACE NERON - 43120 - MONISTROL-SUR-LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 969 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque CMI NOV DESIGN & DEVELOPMENT MINI-INVASIVE SURGERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246687.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMI NOV DESIGN & DEVELOPMENT MINI-INVASIVE SURGERY arrivera à expiration en date du 5 février 2026.


CMI'NOV, Société par Actions Simplifiée - 2 PLACE NERON - 43120 - MONISTROL-SUR-LOIRE - France - SIREN 812969855


Cabinet LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Instruments chirurgicaux, appareil pour réaliser une annuloplastie de la valve mitrale, appareil de mesure du diamètre d'une valve aortique.