SOS MEDIATION CMFM
Présentation de la marque SOS MEDIATION CMFM
Déposée le 30 novembre 2012 par l'association loi 1901 CMFM : Centre de Médiation et de Formation à la Médiation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOS MEDIATION CMFM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOS MEDIATION CMFM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS MEDIATION CMFM est expirée depuis le 30 novembre 2022.
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13