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Marques déposées par l'association loi 1901 CMFM : Centre de Médiation et de Formation à la Médiation
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SOS MEDIATION CMFM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS MEDIATION CMFM
CMFM : Centre de Médiation et de Formation à la Médiation, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3966757
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/11/2022
SOS MEDIATION CMFM de CMFM : Centre de Médiation et de Formation à la Médiation

Présentation de la marque SOS MEDIATION CMFM

Déposée le 30 novembre 2012 par l'association loi 1901 CMFM : Centre de Médiation et de Formation à la Médiation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOS MEDIATION CMFM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 CMFM : Centre de Médiation et de Formation à la Médiation domicilié(e) 1 rue du docteur LERAY - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 265 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMFM domicilié(e) 1 rue du docteur LERAY - 75013 - PARIS - France.

La marque SOS MEDIATION CMFM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS MEDIATION CMFM est expirée depuis le 30 novembre 2022.


CMFM : Centre de Médiation et de Formation à la Médiation, Association loi 1901 - 1 rue du docteur LERAY - 75013 - PARIS - France - SIREN 381265834


CMFM - 1 rue du docteur LERAY - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Formation.

Médiation.