Déposée le 16 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CMF Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CALCICOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CMF Products domicilié(e) 91 avenue d'Acqueville - 78670 - VILLENNES-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 711 920 520 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France.
La marque CALCICOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMF Products SAS, société par actions simplifiée - 91 avenue d'Acqueville - 78670 - VILLENNES-SUR-SEINE - France - SIREN 711920520
CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France
Inscription le 2 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242320 - Publication au BOPI 1997-09-02
Renouvellement sans limitation le 16 août 2004 n°2270806 - Publication au BOPI 2004-08-16
Inscription le 10 mai 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°392106 - Publication au BOPI 2004-05-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Inscription le 27 février 2015 - Changement de dénomination n°644206 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-02-27
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2015 n°2588067 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-05-29
Filler d'origine calcaire, utilisé comme apport de fines calcaires dans des applications pour colles, enduits, et mortiers
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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