Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SALAM MOBILE
cmdis sarl
yacine azizi

Numéro de dépôt :
3640026
Date de dépôt :
27/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
SALAM MOBILE de cmdis

Présentation de la marque SALAM MOBILE

Déposée par voie électronique le 27 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) cmdis et yacine azizi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SALAM MOBILE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) cmdis domicilié(e) 48 rue de la madeleine,54023 nancy - 54023 - France et yacine azizi domicilié(e) 194 avenue de strasbourg,54000 nancy - 54000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cmdis domicilié(e) 48 rue de la madeleine,54023 nancy - 54023 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


cmdis sarl - 48 rue de la madeleine,54023 nancy - 54023 - France

yacine azizi - 194 avenue de strasbourg,54000 nancy - 54000 - France - SIREN 4


cmdis - 48 rue de la madeleine,54023 nancy - 54023 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520029 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.