CAP Garanti 2015
Présentation de la marque CAP Garanti 2015
Déposée le 15 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) CMCIC Asset Management auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP Garanti 2015 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP Garanti 2015 est expirée depuis le 15 mai 2019.
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Inscription le 11 mars 2010 - Retrait partiel n°518615 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-11
Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16