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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMC JEAN LOUIS VERMEIL
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FORTUNEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORTUNEE
CMC JEAN LOUIS VERMEIL SA

Numéro de dépôt :
3214633
Date de dépôt :
07/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2013
FORTUNEE de CMC JEAN LOUIS VERMEIL

Présentation de la marque FORTUNEE

Déposée le 7 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) CMC JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORTUNEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMC JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6 RUE PALESTRO,93500 PANTIN - 93500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 962 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CHAHED CMC JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6 RUE PALESTRO,93500 PANTIN - 93500 - France.

La marque FORTUNEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTUNEE est expirée depuis le 7 mars 2013.

CMC JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes : RIPOSTE , AQUA D'OR , NOCE D'OR , MERCEDES PARIS , MERVEILLE DE VERMEIL , RAVISSANT , COMPLIMENTE , CARRE D'OR , IDOLS , ESCORTE


CMC JEAN LOUIS VERMEIL SA - 6 RUE PALESTRO,93500 PANTIN - 93500 - France - SIREN 327962510


Monsieur CHAHED CMC JEAN LOUIS VERMEIL - 6 RUE PALESTRO,93500 PANTIN - 93500 - France


Inscription le 12 août 2005 - Transmission totale de propriété n°424341 - Publication au BOPI 2005-08-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16

Parfumerie et cosmétiques