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Marques déposées par la société CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances
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CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES DES AGRICULTEURS CMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES DES AGRICULTEURS CMA
CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
94500776
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2013

Présentation de la marque CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES DES AGRICULTEURS CMA

Déposée le 10 janvier 1994 par la société CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES DES AGRICULTEURS CMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la société CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances domicilié(e) 47/49, rue de Miromesnil,75008 PARIS (dossier no 2253495) - 75008 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2253495) - 75016 - France.

La marque CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES DES AGRICULTEURS CMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES DES AGRICULTEURS CMA est expirée depuis le 2 décembre 2013.

CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : AREAS , CMA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE


CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurances - 47/49, rue de Miromesnil,75008 PARIS (dossier no 2253495) - 75008 - France


CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2253495) - 75016 - France


Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2003 n°2253495 - Publication au BOPI 2003-12-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

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