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Marques déposées par la société CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurance
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AREAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AREAS
CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurance

Numéro de dépôt :
94501157
Date de dépôt :
12/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2014

Présentation de la marque AREAS

Déposée le 12 janvier 1994 par la société CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AREAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la société CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurance domicilié(e) 47/49, rue de Miromesnil,75008 PARIS (dossier no 2253497) - 75008 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2253497) - 75016 - France.

La marque AREAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AREAS est expirée depuis le 12 janvier 2014.

CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurance a également déposé les autres marques suivantes : CMA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE , CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES DES AGRICULTEURS CMA


CMA société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le code des assurance - 47/49, rue de Miromesnil,75008 PARIS (dossier no 2253497) - 75008 - France


CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2253497) - 75016 - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-16

Renouvellement sans limitation n°2253497 - Publication au BOPI 2004-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

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