Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CMA - JUSTICE
CMA-Licensing, SARL
Numéro de dépôt :
4246315
Date de dépôt :
04/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CMA - JUSTICE
Déposée par voie électronique le 4 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CMA-Licensing
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CMA - JUSTICE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CMA-Licensing domicilié(e) 24 rue Jean Marie David, 54223 - 35740 - PACE - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 406 754 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMA-Licensing, M. Romain Manivel domicilié(e) 24 rue Jean Marie David, 54223 - 35740 - PACE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMA-Licensing, SARL - 24 rue Jean Marie David, 54223 - 35740 - PACE - France - SIREN 817406754
CMA-Licensing, M. Romain Manivel - 24 rue Jean Marie David, 54223 - 35740 - PACE - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 25 août 2017 - Rejet total n°706939 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-25
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques. Logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; logiciel téléchargeable destiné à des audio et vidéocommunications ainsi que des audio et visioconférences ; systèmes se composant de micros, téléphones et matériels informatiques, permettant des audio et vidéocommunication ainsi que des audio et visioconférences ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; la saisie vidéo et/ou la transmission de documents et d'images ; Supports contenant un programme informatique enregistré pour services de téléconférences multimédias sur le web ; Logiciels informatiques pour la gestion de données ;
Bureaux de placement ; diffusion d'annonces ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à disposition d'espaces sur des sites Web pour faire la publicité de produits et services ; mise a disposition d'informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne ; services d'analyse et de documentation (compilation) de statistiques ; services d'analyse de marché ; prestations de services d'information en matière d'annuaires de professionnels juridiques en ligne ; services de compilation de fichiers d'adresses ; services de compilation d'informations statistiques ; services de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers sur Internet ; services de mise à disposition d'espaces publicitaires ; Services de revues de presse ; établissement de statistiques ; organisation d'abonnements a des publications de tiers en ligne ; Gestion de fichiers informatiques ; Optimisation du trafic pour des sites web ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; comptabilité ; Services de présentation en ligne et de fourniture de services de mise en relation téléphonique entre des experts et des tiers dans les domaines de renseignements de l'informatique et de l'Internet de la conduite des affaires, de la gestion et de la comptabilité, de la finance des entreprises et des particuliers, de l'immobilier, des assurances, de l'information juridique, de l'achat et de la vente de tous objets, du marketing, des technologies de la communication, fourniture d'accès sur l'internet d'informations concernant les services d'experts fournis dans les domaines ci-dessus énumérés ;
Affaires financières, traitement du paiement de tiers, services d'encaissement pour le compte de tiers, Assurances ; placement de fonds ; consultation en matière financière ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; émission de chèque de voyage ou de cartes de crédit ; services bancaires en ligne ; banque directe ; affaires financières : affaires monétaires ; consultation en matière financière ;
Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données et informations ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques. Services d'affichage électronique (télécommunications). raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Service de messagerie instantanée ; service de téléphonie et de visiophonie sur Internet ; services de transmission de messages courts (Short Messaging Service) et courts multimédia (Multimedia Messaging Services). Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès utilisateur à des informations sur Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des moteurs de recherche ; fourniture d'accès a des forums Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; Services de téléconférences multimédias en ligne y compris transmission et stockage de fichiers numériques, y compris de documents. Voix, contenu audio et images. Fourniture d'accès à des programmes informatiques pour services de téléconférences multimédias sur le web ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; fourniture de musique, de photographie, d'images, de contenu audio et vidéo et de documents et de textes d'éducation / divertissement via un réseau non téléchargeables ; Location d'enregistrements sonores ; Organisation et conduite de colloques ; formation via Internet ; fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeable ; mise à disposition de services de formation et d'éducation ; mise a disposition d'informations en matière de formation ; services d'éducation et de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ; divertissements en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques ; Numérisation de documents Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs ; Stockage électronique de données ; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; mise au point et mise en oeuvre de système (conception) de visioconférences et audioconférences ; développement et entretien de logiciels pour services de téléconférences multimédias sur le web ; Fourniture de programmes informatiques pour services de téléconférences multimédias sur le web ; Location de serveurs web pour le stockage de contenu numérique, y compris musique, messages, textes, images, contenu audio et vidéo ; permettant de stocker les fichiers électroniques et numériques de l'utilisateur et lui permettant de les consulter par le biais d'un réseau mondial de communications ;
Services d'informations juridiques à savoir mise à disposition d'expertises juridiques. Prestation de conseils juridiques ; services d'assistance juridique ; services de mise en relation entre avocat et justiciables.Tous ces services étant rendus par des avocats.
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