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Marques déposées par CMA FRANCE
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MA VILLE MON ARTISAN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MA VILLE MON ARTISAN
CMA FRANCE

Numéro de dépôt :
4584138
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2029
MA VILLE MON ARTISAN de CMA FRANCE

Présentation de la marque MA VILLE MON ARTISAN

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par CMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA VILLE MON ARTISAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est CMA FRANCE domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dabancourt Maud domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque MA VILLE MON ARTISAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA VILLE MON ARTISAN arrivera à expiration en date du 20 septembre 2029.

CMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TOUS AVEC NOS ARTISANS , APPRENTIS D'UN JOUR , CMA International , TROPHEES MADAME ARTISANAT , PARCOURS CREATEUR , CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat FRANCE , Génération Bâtisseurs , Génération JO , A GENERATION ARTISANAT , CMA Chambres des Métiers et de l'Artisanat SEMAINE DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ARTISANAT


CMA FRANCE - 12 avenue Marceau - 75008 - Paris - France


Madame Dabancourt Maud - 12 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Produits de l'imprimerie ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de cérémonies de remises de prix récompensant la dynamique des collectivités qui accompagnent le développement des entreprises artisanales.