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Marques déposées par CMA France
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CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat FRANCE
CMA France

Numéro de dépôt :
4656176
Date de dépôt :
06/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2030
CMA Chambres de Métiers et de l\'Artisanat FRANCE de CMA France

Présentation de la marque CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat FRANCE

Déposée par voie électronique le 6 mai 2020 par CMA France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est CMA France domicilié(e) 12 avenue marceau - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Maud Dabancourt domicilié(e) 12 avenue Marceau - 75008 - paris - France.

La marque CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4656176.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMA Chambres de Métiers et de l'Artisanat FRANCE arrivera à expiration en date du 6 mai 2030.

CMA France a également déposé les autres marques suivantes : TOUS AVEC NOS ARTISANS , APPRENTIS D'UN JOUR , CMA International , TROPHEES MADAME ARTISANAT , PARCOURS CREATEUR , Génération Bâtisseurs , MA VILLE MON ARTISAN , Génération JO , A GENERATION ARTISANAT , CMA Chambres des Métiers et de l'Artisanat SEMAINE DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ARTISANAT


CMA France - 12 avenue marceau - 75008 - Paris - France


Madame Maud Dabancourt - 12 avenue Marceau - 75008 - paris - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.