Déposée par voie électronique le 15 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERMINAL LINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMA CGM domicilié(e) 4 Quai d'Arenc - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 024 422 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 15 rue Beauvau - 13001 - MARSEILLE - France.
La marque TERMINAL LINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMA CGM, Société Anonyme - 4 Quai d'Arenc - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 562024422
INLEX IP EXPERTISE - 15 rue Beauvau - 13001 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Vente au détail de matériel de transport. Vente au détail de conteneurs et de tous matériels et pièces détachées liées aux conteneurs. Vente au détail des installations nécessaires à l'exploitation et la maintenance de terminaux portuaires et d'installations portuaires et au traitement de tous navires. Acquisition de terminaux portuaires, d'établissements industriels et commerciaux. Services d'approvisionnement de conteneurs et de tous matériels et pièces détachées liées aux conteneurs pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises], vente de conteneurs et de tous matériels et pièces détachées liées aux conteneurs. Gestion commerciale et industrielle de tous matériels de manutention et de transport. Services d'approvisionnement de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises], vente de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants ; Gestion commerciale et industrielle de dépôts de conteneurs. Gestion commerciale et industrielle de terminaux portuaires et d'installations portuaires. (Tous ces services étant en relation avec les domaines du transport maritime, de la logistique, des terminaux et installations portuaires, des véhicules et des conteneurs) ;
Affaires et opérations financières, mobilières et immobilières ; services de compagnies holding (services financiers). (Tous ces services étant en relation avec les domaines du transport maritime, de la logistique, des terminaux et installations portuaires, des véhicules et des conteneurs) ;
Maintenance de terminaux portuaires ; maintenance, entretien et réparation de conteneurs. Construction de sites de dépôt, de stockage et de distribution de produits pétroliers et dérivés (y compris les carburants). Armement, à savoir, installation à bord d'un navire de tout ce qui est nécessaire à son genre de navigation. Maintenance, entretien et réparation pour la modification et la transformation de conteneurs de tous types, en ateliers, sur site extérieurs, sur terminaux et à bord des navires que ces conteneurs soient destinés à l'usage de transport ou toutes autres destinations, y compris à destination de la construction notamment d'ouvrages ou de stockage. Entretien et réparation de véhicules industriels roulants ou non, d'engin de manutention, de wagons, barges, péniches et de leurs composants.
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