Déposée par voie électronique le 1 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OT AFRICA LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMA CGM domicilié(e) 4, Quai d'Arenc,
13002 Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 024 422 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque OT AFRICA LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMA CGM, Société Anonyme - 4, Quai d'Arenc,
13002 Marseille - France - SIREN 562024422
INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2020 n°2752897 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-06-30
Inscription le 3 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°804081 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03
Véhicules de locomotion par eau ; navires, bateaux, bacs (bateaux), barques, canots, cargos, chalands, chaloupes, paquebots, péniches, yachts ; coques, crochets (gaffes), mâts et hélices pour navires, bateaux, cargos, chalands, chaloupes, paquebots, péniches, yachts ; dispositifs pour commander et pour dégager les navires, bateaux, cargos, chalands, chaloupes, paquebots, péniches, yachts ; plans inclinés pour bateaux ; pontons. ;
Armement, à savoir, installation d équipements de navigation à bord d'un navire ; services d entretien de navires. ;
Services de transport ; transport en bateau ; transport maritime, fluvial, ferroviaire, routier ; services de navigation ; services de transport de marchandises ; aconage ; chargement et déchargement de marchandises ; affrètement ; services de transit ; conditionnement, emballage, empaquetage, stockage, consignation, manutention, entreposage, expédition, livraison et distribution de marchandises et de conteneurs ; location de conteneurs d'entreposage ; transports maritimes internationaux et multimodaux de conteneurs ; services de navigation et de frêt ; entreposage de marchandises en vue de leur réservation ou gardiennage , pré ou post acheminement terrestre de marchandises ou autre mode de transport ; services de logistique en matière de transport de marchandises ; courtage de fret, de transport ; courtage maritime ; informations en matière de transport et d'entreposage de marchandises ; services d exploitation des opérations portuaires et du transport maritime.
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