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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMA CGM
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FRENCH LINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRENCH LINE
CMA CGM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1485946
Date de dépôt :
31/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/08/2028
FRENCH LINE de CMA CGM

Présentation de la marque FRENCH LINE

Déposée le 31 août 1988 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRENCH LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMA CGM domicilié(e) 4, Quai d'Arenc - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 024 422 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FRENCH LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1485946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRENCH LINE arrivera à expiration en date du 31 août 2028.

CMA CGM a également déposé les autres marques suivantes : SEA DIFFERENT , CMA CGM ABSOLUTE TRUST , CONTENEURS D'ESPOIR , CMA TERMINALS , CMA TERMINALS , CMA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT THE SPIRIT OF IMAGINATION , LE FRANCE , ZE BOX , CMA CGM LOG , LE FRANCE


CMA CGM, Société Anonyme - 4, Quai d'Arenc - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 562024422


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07

Renouvellement sans limitation n°2114875 - Publication au BOPI 1998-24

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2008 n°2361306 - Publication au BOPI 2008-01-22

Inscription le 22 juin 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°159932 - Publication au BOPI 1993-06-22

Inscription le 16 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°371997 - Publication au BOPI 2003-06-16

Inscription le 22 juin 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°159933 - Publication au BOPI 1993-06-22

Inscription le 22 juin 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°159937 - Publication au BOPI 1993-06-22

Inscription le 14 septembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°176643 - Publication au BOPI 1994-09-14

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2018 n°2669701 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-01-19

Transports maritimes de passagers et des marchandises