DELMAS
Présentation de la marque DELMAS
Déposée le 22 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-04 du 27 janvier 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3399294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELMAS arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.
CMA CGM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-21
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498384 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Inscription le 3 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583630 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2015 n°2593790 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-07-24