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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMA CGM
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DELMAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELMAS
CMA CGM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1597409
Date de dépôt :
15/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/06/2030

Présentation de la marque DELMAS

Déposée le 15 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMA CGM domicilié(e) 4 Quai d'Arenc - 13002 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 024 422 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DELMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1597409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELMAS arrivera à expiration en date du 15 juin 2030.

CMA CGM a également déposé les autres marques suivantes : SEA DIFFERENT , CMA CGM ABSOLUTE TRUST , CONTENEURS D'ESPOIR , CMA TERMINALS , CMA TERMINALS , CMA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT THE SPIRIT OF IMAGINATION , LE FRANCE , ZE BOX , CMA CGM LOG , LE FRANCE


CMA CGM, Société Anonyme - 4 Quai d'Arenc - 13002 - Marseille - France - SIREN 562024422


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 28 janvier 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°51057 - Publication au BOPI 1991-01-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-48

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2000 n°2174789 - Publication au BOPI 2000-06-07

Inscription le 17 mai 2000 - Changement d'adresse n°300707 - Publication au BOPI 2000-05-17

Inscription le 29 novembre 2007 - Concession de licence n°464613 - Publication au BOPI 2007-11-29

Inscription le 22 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°64153 - Publication au BOPI 1992-06-22

Inscription le 16 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238744 - Publication au BOPI 1997-06-16

Inscription le 30 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156511 - Publication au BOPI 1993-03-30

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498384 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2010 n°2443548 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-06-15

Inscription le 3 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583630 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2020 n°2743358 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-18

Transports maritimes, affrêtement, entreposage