CMA CGM The French Line
Présentation de la marque CMA CGM The French Line
Déposée le 2 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CMA CGM The French Line » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CMA CGM The French Line a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CMA CGM The French Line arrivera à expiration en date du 2 septembre 2029.
CMA CGM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 février 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°296214 - Publication au BOPI 2000-02-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2009 n°2404672 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-15
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2019 n°2712320 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-10