Marque renouvelée - Marque en vigueur

CMA CGM
CMA CGM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97673130
Date de dépôt :
11/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2027

Présentation de la marque CMA CGM

Déposée le 11 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMA CGM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMA CGM domicilié(e) 4 Quai d'Arenc - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 024 422 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CMA CGM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673130.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CMA CGM arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.

CMA CGM a également déposé les autres marques suivantes : SEA DIFFERENT , CMA CGM ABSOLUTE TRUST , CONTENEURS D'ESPOIR , CMA TERMINALS , CMA TERMINALS , CMA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT THE SPIRIT OF IMAGINATION , LE FRANCE , ZE BOX , CMA CGM LOG , LE FRANCE


CMA CGM, Société Anonyme - 4 Quai d'Arenc - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 562024422


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2007 n°2334323 - Publication au BOPI 2007-02-14

Inscription le 14 février 2007 - Transmission totale de propriété n°449627 - Publication au BOPI 2007-02-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2017 n°2637920 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-20

Transports maritimes internationaux et multimodaux de conteneurs et toutes opérations y afférent: armement; affrètement; gestion de navires; chargement déchargement des navires; transit, commission, représentation, consignation de marchandises; entreposage de marchandises en vue de leur réservation ou gardiennage; pré ou post acheminement terrestre ou autre mode de transport