Marque enregistrée - Marque en vigueur

CMA CGM
CMA CGM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4364691
Date de dépôt :
30/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2027
CMA CGM de CMA CGM

Présentation de la marque CMA CGM

Déposée par voie électronique le 30 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CMA CGM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMA CGM domicilié(e) 4 Quai d'Arenc - 13002 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 024 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CMA CGM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMA CGM arrivera à expiration en date du 30 mai 2027.

CMA CGM a également déposé les autres marques suivantes : SEA DIFFERENT , CMA CGM ABSOLUTE TRUST , CONTENEURS D'ESPOIR , CMA TERMINALS , CMA TERMINALS , CMA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT THE SPIRIT OF IMAGINATION , LE FRANCE , ZE BOX , CMA CGM LOG , LE FRANCE


CMA CGM, Société Anonyme - 4 Quai d'Arenc - 13002 - Marseille - France - SIREN 562024422


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Véhicules nautiques à savoir bateaux, navires, cargo, barges, porte-conteneurs, chalands, chaloupes ; véhicules frigorifiques ; wagons frigorifiques ;

Entretien, réparation et maintenance de terminaux portuaires, véhicules nautiques à savoir bateaux, navires, cargo, barges, porte-conteneurs, chalands, chaloupes, véhicules frigorifiques, wagons frigorifiques ; armement, à savoir installation à bord d'un navire de tout ce qui est nécessaire à son genre de navigation ; installation à bord d'un navire d'hélices, d'appareils de direction, de gouvernails, de machines de pont, propulseurs d'étraves, de ponts d'arrimage, d'accessoires liés à la sécurisation des conteneurs ;

Transport maritime, fluvial, terrestre, ferroviaire et aérien ; fret, à savoir transport de marchandises ; transport de personnes ; aconage ; services de logistique en matière de transport ; chargement et déchargement de marchandises ; conditionnement de marchandises ; stockage de marchandises, conteneurs ; livraison de marchandises ; location de conteneurs ; transport frigorifique de marchandises, animaux et produits de la mer vivants ; réservations pour le transport ; courtage de transport maritime, fluvial, terrestre, ferroviaire et aérien, fret (à savoir transport de marchandises) ; informations en matière de transport maritime, fluvial, terrestre, ferroviaire et aérien, fret, à savoir transport de marchandises, transport de personnes, aconage, services de logistique en matière de transport, chargement et déchargement de marchandises, conditionnement de marchandises, stockage de marchandises, conteneurs, livraison de marchandises, location de conteneurs, transport frigorifique de marchandises, animaux et produits de la mer vivants, réservations pour le transport, courtage de transport maritime, fluvial, terrestre, ferroviaire et aérien, fret (à savoir transport de marchandises).