Déposée le 9 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CMA CGM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMA CGM domicilié(e) 4 Quai d'Arenc - 13002 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 024 422 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 165 Avenue du Prado - 13008 - Marseille - France.
La marque CMA CGM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMA CGM, Société Anonyme - 4 Quai d'Arenc - 13002 - Marseille - France - SIREN 562024422
INLEX IP EXPERTISE - 165 Avenue du Prado - 13008 - Marseille - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Navires, attelages de remorques pour véhicules, bacs (bateaux), bateaux, coques de bateaux, crochets de bateaux, dispositifs de commande pour bateaux, dispositifs pour dégager les bateaux, plans inclinés pour bateaux, propulseurs à hélice pour bateaux, canots, chalands, chaloupes, pontons, véhicules à locomotion par eau ;
Armement, à savoir : installation à bord d'un navire de tout ce qui est nécessaire à son genre de navigation ; services de réparation et entretien de conteneurs de transport ; services de réparation et entretien de navires ;
Service d'aconage ; transport en bateau ; transport fluvial ; affrètement ; conditionnement, emballage de produits ; empaquetage de marchandises ; services de transit ; livraison de marchandises ; distribution de colis ; services de navigation ; stockage de marchandises et de conteneurs ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret, de transport ; courtage maritime ; informations en matière de transport, d'entreposage ; chargement et déchargement de marchandises ; dépôt de marchandises ; transports maritimes internationaux et multimodaux de conteneurs, chargement, déchargement des navires, à savoir : services de navigation et de frêt ; consignation de marchandises, entreposage de marchandises en vue de leur réservation ou gardiennage, pré ou post acheminement terrestre ou autre mode de transport ; services de transport de marchandises ; services de transport de passagers par navires, bateaux, bateaux de plaisance, réservation de places assises pour des voyages, accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières et d'excursions ; organisation de voyages ; visites touristiques ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; services de taxis, location de véhicules ; visites touristiques ; organisation d'excursions ; services de logistique en matière de transport de marchandises et de voyageurs ; informations en matière de transport de passagers et de marchandises ; informations en matière de voyage.
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