CMA
Présentation de la marque CMA
Déposée le 5 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1344887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CMA arrivera à expiration en date du 5 novembre 2025.
CMA CGM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-32
Renouvellement sans limitation n°2055906 - Publication au BOPI 1995-45
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2005 n°2301100 - Publication au BOPI 2005-11-17
Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°196656 - Publication au BOPI 1996-01-29
Inscription le 3 novembre 2005 - Changement de dénomination n°421514 - Publication au BOPI 2005-11-03
Inscription le 16 février 1996 - Transmission de propriété n°197690 - Publication au BOPI 1996-02-16
Inscription le 3 novembre 2005 - Changement de dénomination n°421512 - Publication au BOPI 2005-11-03
Inscription le 3 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421513 - Publication au BOPI 2005-11-03
Inscription le 2 octobre 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°655234 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02
Renouvellement sans limitation le 24 août 2015 n°2596120 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-24