Marque renouvelée - Marque en vigueur

CMA
CMA CGM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1344887
Date de dépôt :
05/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/11/2025

Présentation de la marque CMA

Déposée le 5 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CMA CGM domicilié(e) 4 Quai d'Arenc - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 024 422 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 15 Rue Beauvau - 13001 - MARSEILLE - France.

La marque CMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1344887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CMA arrivera à expiration en date du 5 novembre 2025.

CMA CGM a également déposé les autres marques suivantes : SEA DIFFERENT , CMA CGM ABSOLUTE TRUST , CONTENEURS D'ESPOIR , CMA TERMINALS , CMA TERMINALS , CMA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT THE SPIRIT OF IMAGINATION , LE FRANCE , ZE BOX , CMA CGM LOG , LE FRANCE


CMA CGM, Société Anonyme - 4 Quai d'Arenc - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 562024422


INLEX IP EXPERTISE - 15 Rue Beauvau - 13001 - MARSEILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-32

Renouvellement sans limitation n°2055906 - Publication au BOPI 1995-45

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2005 n°2301100 - Publication au BOPI 2005-11-17

Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°196656 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 3 novembre 2005 - Changement de dénomination n°421514 - Publication au BOPI 2005-11-03

Inscription le 16 février 1996 - Transmission de propriété n°197690 - Publication au BOPI 1996-02-16

Inscription le 3 novembre 2005 - Changement de dénomination n°421512 - Publication au BOPI 2005-11-03

Inscription le 3 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421513 - Publication au BOPI 2005-11-03

Inscription le 2 octobre 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°655234 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Renouvellement sans limitation le 24 août 2015 n°2596120 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-24

Transport de marchandises, transport maritime, armement et affrètement de navires, chargement et déchargement de navires.Toutes opérations de transit, de commission, représentation, consignation et location de navires.Entrepôts. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de la préservation ou gardiennage.