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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CMA CGM 562 024 422
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AUTOTAINER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTOTAINER
CMA CGM société anonyme 562 024 422
ACF – MECANIQUE société anonyme 351 223 649
CONTAINER EQUIPMENT ET ARRIMAGE société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
93470774
Date de dépôt :
04/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2013

Présentation de la marque AUTOTAINER

Déposée le 4 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) CMA CGM 562 024 422, la Société Anonyme (SA) ACF – MECANIQUE 351 223 649, la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONTAINER EQUIPMENT ET ARRIMAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOTAINER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-28 du 16 juillet 1993.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) CMA CGM 562 024 422 domicilié(e) 4, quai d'Arenc,13002 MARSEILLE,FRANCE (dossier no 2243147) - 13002 - France, la Société Anonyme (SA) ACF – MECANIQUE 351 223 649 domicilié(e) 36, rue du Précieux Sang,76400 FECAMP,FRANCE (dossier no 2243147) - 76400 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONTAINER EQUIPMENT ET ARRIMAGE domicilié(e) Garonor,FRANCE (dossier no 2243147) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vanneau,75007 PARIS (dossier no 2243147) - 75007 - France.

La marque AUTOTAINER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOTAINER est expirée depuis le 4 juin 2013.


CMA CGM société anonyme 562 024 422 - 4, quai d'Arenc,13002 MARSEILLE,FRANCE (dossier no 2243147) - 13002 - France

ACF – MECANIQUE société anonyme 351 223 649 - 36, rue du Précieux Sang,76400 FECAMP,FRANCE (dossier no 2243147) - 76400 - France

CONTAINER EQUIPMENT ET ARRIMAGE société à responsabilité limitée - Garonor,FRANCE (dossier no 2243147) - France - SIREN 3


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vanneau,75007 PARIS (dossier no 2243147) - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Inscription le 4 octobre 1994 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°176802 - Publication au BOPI 1994-10-04

Inscription le 16 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°371997 - Publication au BOPI 2003-06-16

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2003 n°2243147 - Publication au BOPI 2003-05-28

Publication - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1993-28

Conteneurs métalliques.Conteneurs non métalliques

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.