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Marques déposées par la société CMA 93 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-Saint-Denis Etablissement public administratif
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Campus des Métiers et de l'Entreprise
Marque expirée - Marque en non vigueur

Campus des Métiers et de l'Entreprise
CMA 93 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-Saint-Denis Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3536289
Date de dépôt :
09/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2017
Campus des Métiers et de l\'Entreprise de CMA 93 Chambre de Métiers et de l\'Artisanat de Seine-Saint-Denis Etablissement public administratif

Présentation de la marque Campus des Métiers et de l'Entreprise

Déposée le 9 novembre 2007 par la société CMA 93 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-Saint-Denis Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Campus des Métiers et de l'Entreprise »

Le déposant est la société CMA 93 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-Saint-Denis Etablissement public administratif domicilié(e) 16, rue Hector Berlioz,93016 BOBIGNY cedex - 93016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 189 300 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick TOULMET Président CMA93 domicilié(e) 16, rue Hector Berlioz,93016 BOBIGNY cedex - 93016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Campus des Métiers et de l'Entreprise est expirée depuis le 9 novembre 2017.


CMA 93 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-Saint-Denis Etablissement public administratif - 16, rue Hector Berlioz,93016 BOBIGNY cedex - 93016 - France - SIREN 189300015


Monsieur Patrick TOULMET Président CMA93 - 16, rue Hector Berlioz,93016 BOBIGNY cedex - 93016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Education, formation, activités sportives et culturelles, prêt de livres, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours (éducation ou divertissement).

Service de restauration (alimentation). Hebergement temporaire, réservation de logements temporaires.