Déposée le 9 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) CM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM domicilié(e) 8 rue Louis Lachenal - 69740 - Genas - France et immatriculée sous le numéro RCS 965 502 487 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CM, Mlle Elodie Gamet domicilié(e) 8 rue Louis Lachenal - 69740 - Genas - France.
La marque CM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952205.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM, SA - 8 rue Louis Lachenal - 69740 - Genas - France - SIREN 965502487
CM, Mlle Elodie Gamet - 8 rue Louis Lachenal - 69740 - Genas - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 30 juin 2014 - Concession de licence n°627144 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Véhicules ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules.
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