Déposée le 12 octobre 2011 par la société étrangère CM Properties Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « IBAKUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la société étrangère CM Properties Inc domicilié(e) 1 Mapp Street, Belize City - Belize.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Ernest T. Freylinger, SA domicilié(e) 234 route d'Arlon, PO Box 48, L-8001 Strassen - Luxembourg.
La marque IBAKUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IBAKUS est expirée depuis le 12 octobre 2021.
CM Properties Inc, Société de droit bélizien - 1 Mapp Street, Belize City - Belize
Office Ernest T. Freylinger, SA - 234 route d'Arlon, PO Box 48, L-8001 Strassen - Luxembourg
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 24 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639176 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-24
Inscription le 14 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660819 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-14
Inscription le 22 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706544 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-22
Inscription le 4 janvier 2018 - Renonciation partielle n°714430 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; disques compacts [audio- vidéo] ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disquettes souples ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ; publications électroniques [téléchargeables] ; logiciels pour la gestion de société [programmes enregistrés] ; logiciels de comptabilité [programmes enregistrés] ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, comptabilité ; aide à la direction des affaires, consultations pour affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires ; renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; projets [aide à la direction des affaires] ; analyse du prix de revient ; estimations en affaires commerciales ; études de marché ; recherches de marché ; prévisions économiques ; approvisionnement pour des tiers (achats de produits et services pour d'autres entreprises) ; établissement de déclarations fiscales ; tenue de livres ; établissement de relevés de comptes ; vérifications de comptes ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres ; gérance administrative de sociétés (pour des tiers) ; services administratifs de domiciliation de sociétés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de statistiques (information) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; consultations en matière financière dans le cadre de services fiduciaires ou de comptabilité ; informations et transactions financières dans le cadre de services fiduciaires ou de comptabilité ;
Télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; communication d'informations par tout moyen de télécommunication, y compris par l'intermédiaire d'ordinateur, de réseaux informatiques ou électroniques ; tous ces services concernant notamment la comptabilité et les informations et données comptables ;
Conception et développement de logiciels ; création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; conversion de données et de programmes informatiques [autre que conversion physique] ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherche et développement de logiciels d'ordinateur [pour des tiers].
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