LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS
Présentation de la marque LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS
Déposée le 11 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CM INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FABRIQUE DES TERRITOIRES INNOVANTS est expirée depuis le 11 janvier 2023.
CM INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Errata de la publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Republication pour erratum - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 27 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°629166 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-27
Inscription le 15 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650097 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-15