Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CM CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GLOBALEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CM CONSEIL domicilié(e) 67 Rue des Oliviers - 83130 - La Garde - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 824 407 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CM CONSEIL, M. CHRISTOPHE MOREL domicilié(e) 67 Rue des Oliviers - 83130 - La Garde - France.
La marque GLOBALEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144391.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM CONSEIL, SARL - 67 Rue des Oliviers - 83130 - La Garde - France - SIREN 499824407
SARL CM CONSEIL, M. CHRISTOPHE MOREL - 67 Rue des Oliviers - 83130 - La Garde - France
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Inscription le 29 février 2016 - Transmission totale de propriété n°664120 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-02-29
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
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