Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AC.TAILORPATRIMOINE
CM CONSEIL, SASU

Numéro de dépôt :
4123563
Date de dépôt :
06/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/10/2024
AC.TAILORPATRIMOINE de CM CONSEIL

Présentation de la marque AC.TAILORPATRIMOINE

Déposée le 6 octobre 2014 par CM CONSEILTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AC.TAILORPATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est CM CONSEILTODO domicilié(e) les jardins de bodiccione, Bt C, boulevard Louis Campi - 20090 - AJACCIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 787 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CM CONSEIL, Mme LEANDRI Caroline domicilié(e) les jardins de bodiccione, Bt C, boulevard Louis Campi - 20090 - AJACCIO - France.

La marque AC.TAILORPATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC.TAILORPATRIMOINE est expirée depuis le 6 octobre 2024.

CM CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : GlobalEx , AIRTAB BY GLOBALEX , COURTAGE ETHIQUE ET SOCIALEMENT RESPONSABLE CESAR , GLOBALEX , CLEANTAB BY GLOBALEX , POOLTAB BY GLOBALEX , ASSURANCES SOCIALEMENT RESPONSABLES ET ETHIQUES &STRES , GLOBALEX , AXOFI , OXYTAB BY GLOBALEX


CM CONSEIL, SASU - les jardins de bodiccione, Bt C, boulevard Louis Campi - 20090 - AJACCIO - France - SIREN 803787993


CM CONSEIL, Mme LEANDRI Caroline - les jardins de bodiccione, Bt C, boulevard Louis Campi - 20090 - AJACCIO - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.