NOVAFACTS CM-CIC SERVICES, Groupement d'Intérêt Economique
Présentation de la marque NOVAFACTS
Déposée le 15 mai 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CM-CIC SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « NOVAFACTS »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CM-CIC SERVICES domicilié(e) 46, rue du Port Boyer - 44300 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Bureaux Europe 20, Place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVAFACTS est expirée depuis le 15 mai 2019.
CM-CIC SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE - CCS
CM-CIC SERVICES, Groupement d'Intérêt Economique - 46, rue du Port Boyer - 44300 - NANTES - France
MEYER & Partenaires, Conseils en Propriété Industrielle - Bureaux Europe 20, Place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de textes, de données, du son ou des images, appareils et instruments scientifiques, de signalisation ou de contrôle (inspection), appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, publications électroniques téléchargeables, appareils de reprographie, appareils pour agrandissements (photographie, reprographie), supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques, guichets automatiques, distributeurs de journaux, de produits de l'imprimerie, supports de données optiques ou magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques de paiement, de débit ou de crédit, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, appareils magnétiseurs et démagnétiseurs de bandes magnétiques, encodeurs magnétiques, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés), logiciels destinés à la gestion de comptes, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, logiciels de transactions de paiement électronique, appareils et instruments de paiement électronique, matériel informatique de paiement électronique à savoir terminaux de paiement, systèmes de paiement électronique, lecteurs de cartes de paiement, processeurs centraux, lecteurs de codes à barres, machines à calculer, agendas électroniques, cassettes vidéo, DVD, Cédéroms, disques magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts, disquettes souples, écrans vidéo, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, mémoires pour ordinateur, puces (circuits intégrés), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), appareils pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs), appareils électriques de surveillance, alarme, instruments d'alarme, émetteurs (télécommunication), avertisseurs acoustiques, sirènes, détecteurs, détecteurs de fumée, détecteurs de systèmes d'alarme ou de surveillance, claviers de commande de systèmes d'alarme ou de surveillance, commandes et télécommandes de systèmes d'alarme ou de surveillance, caméras vidéo, caméra de surveillance, appareils et machines électroniques pour l'impression, le contrôle et le tri de documents, de journaux ou de produits de l'imprimerie, bacs de rinçage (photographie), scanners (informatique), imprimantes d'ordinateurs, machines de traitement de texte, appareils de photocalques, photocopieurs, appareils photographiques et pour la reprographie, processeurs (unités centrales de traitement), trames de photogravures, appareils pour la saisie, le stockage, le traitement, l'émission et la transmission de données et d'informations.
Papier, carton, produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, papier autocollant, papier pour l'impression, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie, clichés, bandes adhésives pour la papeterie, machines à imprimer des adresses, presses à agrafer (papeterie), autocollants (articles de papeterie), bandes gommées (papeterie), brocheuses (papeterie), brochures, matières à cacheter, tampons pour cachets, calendriers, carnets, cartonnages, catalogues, chemises pour documents, chromolithographies (chromos), circulaires, clichés à adresses, clichés d'imprimerie, appareils pour le collage des photographies, compas de tracé, encres à corriger (héliographie), coupe-papier (articles de bureau), instruments pour le tracé des courbes, couvertures (papeterie), décalcomanies, instruments de dessin, dessins, appareils pour plastifier des documents (articles de bureau), dossiers (papeterie), duplicateurs, toiles d'encrage pour duplicateurs, gabarits à effacer, produits pour effacer, papier pour appareils enregistreurs, enveloppes (papeterie), faire-part (papeterie), feuilles (papeterie), feuilles bullées (en matières plastiques) pour l'emballage ou le conditionnement, fiches (papeterie), formulaires, formules, gabarits (papeterie), galées (typographie), galvanotypes, clichés, clichés de galvanotypie, toiles gommées pour la papeterie, représentations graphiques, planches à graver, gravures, hectographes, impressions, clichés d'imprimerie, imprimeries portatives (articles de bureau), imprimés, papier à lettres, livres, livrets, manuels, onglets (reliures), bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, articles de papeterie, papier à copier (articles de papeterie), périodiques, photographies, photogravures, plans, polycopies, appareils et machines à polycopier, prospectus, publications, appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau), reliures, articles pour reliures, toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents, reproductions graphiques, revues (périodiques), rubans de papier, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), stencils, stylographes, toile pour reliures, transparents (papeterie), caractères typographiques, appareils à vigneter, supports transparents pour rétroprojecteurs (papeterie),, calques, transparents (papeterie), perforateurs de bureau, cartes, cartes non magnétiques d'identification, contrats (formulaires), fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fiches (papeterie), pochettes de disques, publications, répertoires, signets.
Services d'information, de conseil et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de systèmes informatiques et de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur le réseau Internet, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, de journaux, magazines ou lettres d'information (pour des tiers), service de saisie, de numérisation, de classement et d'archivage de documents ou de données, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), passation et réception de commandes de produits et de services notamment par réseaux Internet, Intranet et Extranet, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, recherche de marché, tenue de livres, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, services de reprographie, reproduction de documents, de textes, d'images, de sons ou de données, reproduction par héliographie, publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, services de secrétariat, information statistique, sondages d'opinion, traitement de texte, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), gestion de centres d'appels téléphoniques, télémarketing, location de machines et d'appareils de bureau, publipostage, mise à jour de documentation publicitaire, location de photocopieurs, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, étude de marché, projets (aide à la direction des affaires), publicité en ligne sur un réseau informatique, information statistique, systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, saisie d'informations dans des bases de données informatiques, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, services de vente au détail de produits de l'imprimerie, de supports imprimés ou reproduits.
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, assurances, assurance contre les accidents, estimations financières des coûts de réparation notamment de matériels informatiques, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, crédit bail notamment de matériels informatiques, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, services de consultation de données financières, bancaires ou assurancielles notamment via un site Web, services de réception d'instructions en matière financière, bancaire ou assurancielle notamment via un site Web, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques, services de paiement électronique, services de paiement électronique via téléphone portable, services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier, services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication ; courtage et transactions sur un réseau électronique de communication en ligne, services d'encaissement et de décaissement de chèques ou d'autres titres de paiement.
Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation et de nettoyage de matériels, équipements ou dispositifs informatiques ou bancaires, de machines de bureau, de matériels, équipements ou dispositifs de sécurité, de surveillance ou de télécommunication.
Télécommunications, agences d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, communications télévisuelles, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, centres d'appels téléphoniques, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de textes, de données ou de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de données, de messages et d'images assistés par ordinateur, services de téléchargement de fichiers informatiques et notamment de logiciels, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations, de messages, d'images et de sons par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, ou systèmes vidéo, services de télécommunication par courrier électronique, fourniture d'accès en ligne à une base de données, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, transfert de données par voie de télécommunications.
Conception, développement et maintenance de systèmes informatiques, d'ordinateurs et de logiciels, services de sécurisation informatique de moyens de paiements, services technologiques notamment en matière informatique, bancaire ou d'imprimerie, services d'analyse informatique, services de recherche industrielle dans le domaine informatique, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels, configuration de logiciels, location de logiciels informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, installation, gestion, entretien, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques ou de sites Internet, Intranet ou Extranet, élaboration, installation, gestion, entretien, maintenance et mise à jour de sites informatiques sécurisés (sites Web), hébergement de sites informatiques (sites Web), services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique et de sécurité de transactions financières notamment sur le réseau Internet ou tout autre réseau informatique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location d'ordinateurs ou de matériels informatiques, assistance technique pour l'installation et la mise en œuvre de matériels informatiques, programmation informatique ou électronique de systèmes de surveillance ou d'alarmes.