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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CM-CIC INNOVATION
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SUDINNOVA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SUDINNOVA
CM-CIC INNOVATION, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
99797334
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/06/2029

Présentation de la marque SUDINNOVA

Déposée le 10 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CM-CIC INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUDINNOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CM-CIC INNOVATION domicilié(e) 28 avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 967 336 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SUDINNOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUDINNOVA arrivera à expiration en date du 10 juin 2029.


CM-CIC INNOVATION, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 28 avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France - SIREN 344967336


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2009 n°2399352 - Publication au BOPI 2009-02-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Inscription le 15 juillet 2009 - Changement d'adresse n°501891 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Inscription le 10 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°756478 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-10

Inscription le 10 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756479 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-10

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2019 n°2718399 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-18

Services de conseils et renseignements d'affaires. Services de conseils dans la gestion des entreprises. Services de conseils en matière de politique stratégique des entreprises. Services financiers. Services d'investissements de capitaux. Services d'investissements de capitaux. Services d'investissements de capitaux dans la création et le développement des entreprises. Services de prises de participation financière dans les entreprises. Services d'investissements en fonds propres dans les entreprises. Services de constitution et de placement de fonds. Services de parrainage financier. Services de gestion de fonds communs de placement.

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