Déposée le 23 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CM-CIC IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ATARAXIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-09 du 2 mars 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CM-CIC IMMOBILIER domicilié(e) 2 Rond-Point des Antons - 44700 - ORVAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 291 429 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque ATARAXIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3476417.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etudes de marché, gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'immobilier, systématisation et recueil dans un fichier central de données liées à l'activité immobilière.
Affaires immobilières. Marchands de bien immobiliers à savoir acquisitions de biens immobiliers avec ou sans transformation des biens ; services immobiliers à savoir agences immobilières, transactions immobilières, expertises immobilières, audits immobiliers, syndic de copropriété à savoir administration de biens, administrateurs de biens, gérance d'immeubles, gestion de patrimoine immobilier, prospection foncière, courtage en location de biens immobiliers, incluant prestations de services pour les propriétaires et les occupants de biens immobiliers, à savoir services globalisés d'offres immobilières comprenant le financement immobilier, l'assurance immobilière, la gestion immobilière. Affaires financières, assurances, affaires bancaires.
Activités de construction de biens immobiliers, promotion immobilières à savoir réalisation (construction) de biens immobiliers ; lotisseur et aménageur foncier à savoir réalisation d'opérations foncières et immobilières bâties ou non bâties. Installation d'aménagement foncier et construction d'immeubles d'habitation et de bureaux.
Services de d'informations liées à l'activité immobilière par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseau Internet ; transmission par Internet de données commerciales, publicitaires dans le domaine immobilier.
Consultation technique en matière d'environnement urbain, de conception ou de réalisation de projets ou programmes immobiliers, élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels dédiés à l'activité immobilière, conseils en construction, services d'architecture, établissement de plan de construction.
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