Déposée le 20 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Primo pack » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-35 du 28 août 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR domicilié(e) Tour D2, 17bis Place des Reflets - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 413 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Moine Elise domicilié(e) 31 Rue De la Baume - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Primo pack a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM-CIC FACTOR, Société Anonyme - Tour D2, 17bis Place des Reflets - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 380307413
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Moine Elise - 31 Rue De la Baume - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement avec modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Inscription le 27 mai 2010 - Rejet partiel n°524424 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Inscription le 17 avril 2012 - Changement de dénomination n°573931 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17
Errata de l'enregistrement - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 24 septembre 2012 - Décision du Directeur rapportant totalement l'enregistrement n°584943 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 6 février 2018 - Changement d'adresse n°716414 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-06
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2019 n°2722324 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-30
Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°789859 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; bureaux de placement.
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