Déposée le 6 février 2009 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Facto pass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-12 du 20 mars 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR domicilié(e) Tour D2, 17bis Place des Reflets - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 413 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque Facto pass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3628156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM-CIC FACTOR, Société Anonyme - Tour D2, 17bis Place des Reflets - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 380307413
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 26 avril 2011 - Concession de licence n°547725 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-26
Inscription le 17 avril 2012 - Changement de dénomination n°573931 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17
Inscription le 20 février 2019 - Changement d'adresse n°749622 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2019 n°2704652 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-28
Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°789859 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
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