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Marques déposées par CM-CIC FACTOR
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e-Payfact
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-Payfact
CM-CIC FACTOR

Numéro de dépôt :
4433538
Date de dépôt :
02/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2028
e-Payfact de CM-CIC FACTOR

Présentation de la marque e-Payfact

Déposée par voie électronique le 2 mars 2018 par CM-CIC FACTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-Payfact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-12 du 23 mars 2018.

Le déposant est CM-CIC FACTOR domicilié(e) Tour D2 - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Elise MOINE domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque e-Payfact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4433538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-Payfact arrivera à expiration en date du 2 mars 2028.

CM-CIC FACTOR a également déposé les autres marques suivantes : e-Zen , FINANCEMENT DE BALANCE , CM-CIC LAVIOLETTE FINANCEMENT , e-pack pro , FINANCEMENT DE BALANCE CM-CIC FACTOR , e-defact , Factopass , e-pack entreprise , Laviolette Financement , FACTORIZON


CM-CIC FACTOR - Tour D2 - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Elise MOINE - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°789859 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02

Logiciels relatifs à la finance ; Programmes de jeux sur ordinateurs pour la simulation du commerce de valeurs financières [logiciels] ; Aucun des produits précités n'étant destiné aux transactions financières internationale de devises et de paiements internationaux ;

Analyse économique à des fins commerciales ; Marketing financier ; Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Établissement de bilans financiers et analyses d'entreprises ; Services de conseils aux entreprises en matière de financement de créances ; Gestion de dossiers financiers ; tous ces services à l'exception des services de préparation informatisée de fiches de paie ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; agences d'assurances ; Bancassurance ; Consultation en matière financière ; Informations financières sur le recouvrement de créances transmises par voie électronique ; Services de conseillers en finance ; Suivi de portefeuilles financiers ; services de recouvrement de créances ; Services bancaires en matière d'acceptation de paiements échelonnés ; tous ces services à l'exception des services de transfert électronique d'argent internationaux et des services de paiement électroniques internationaux tels que services de porte-monnaie électronique.