Déposée par voie électronique le 1 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CM-CIC FACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Kupka A - 92980 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque CM-CIC FACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM-CIC FACTOR, Société Anonyme - 18 rue Hoche, Tour Kupka A - 92980 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 380307413
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 6 février 2018 - Changement d'adresse n°716412 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-06
Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°789859 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02
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