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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CM – CIC BAIL
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SODELEM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SODELEM
CM – CIC BAIL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3383100
Date de dépôt :
30/09/2005
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
30/09/2025
SODELEM de CM – CIC BAIL

Présentation de la marque SODELEM

Déposée le 30 septembre 2005 par la Société Anonyme (SA) CM – CIC BAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « SODELEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-44 du 4 novembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM – CIC BAIL domicilié(e) 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 017 834 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque SODELEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3383100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SODELEM arrivera à expiration en date du 30 septembre 2025.

CM – CIC BAIL a également déposé les autres marques suivantes : CM-CIC LEASING , BAIL ASSOCIATION , BAIL EQUIPEMENT , CM – CIC BAIL PARC , CCLS , CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCATIF , SODELEM CREDIT-BAIL ET LOCATION SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOCATION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL , SECURIBAIL , IDEALIANCE , IDEALIANCE


CM – CIC BAIL, Société anonyme - 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 642017834


ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-09

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-49

Publication - Publication le 4 nov. 2005 au BOPI 2005-44

Inscription le 18 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540846 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-18

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2015 n°2587719 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-05-26

Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734774 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04

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