SECURIBAIL
Présentation de la marque SECURIBAIL
Déposée le 14 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SECURIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURIBAIL arrivera à expiration en date du 14 novembre 2027.
CM-CIC BAIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de dénomination n°420595 - Publication au BOPI 2005-10-17
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2007 n°2349886 - Publication au BOPI 2007-09-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17
Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2017 n°2661026 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-10-04
Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734774 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04