Déposée le 14 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) CM – CIC BAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « Flash Bail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM – CIC BAIL domicilié(e) 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 017 834 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque Flash Bail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM – CIC BAIL, Société Anonyme - 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 642017834
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Inscription le 1 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°486234 - Publication au BOPI 2008-12-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-42
Inscription le 1 décembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°486235 - Publication au BOPI 2008-12-01
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560790 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2012 n°2498614 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-04
Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734774 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires ; informations, investigations, recherches et renseignements d'affaires, expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité. Tous services bancaires, boursiers, monétaires, financiers, immobiliers et d'assurances, notamment par les réseaux de télécommunications (téléphone, réseaux informatiques mondiaux ou réseaux informatiques à accès privé ou réservé, réseaux télématiques) , et plus particulièrement analyses financières, courtage en bourse, constitution et investissement de capitaux, placement de fonds, gérance de fortunes, opérations de change, transactions financières, services de cartes de crédit et de débit, épargne, dépôt de valeurs, services de financement, recouvrement de créances, estimations financières (assurances, banques, immobilier) , estimations et expertises fiscales, informations financières, bancaires, monétaires et immobilières, informations et consultations en matières d'assurances ; gestion de fichiers informatiques. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé) , communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications) , courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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