Déposée le 7 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BE BAIL AVIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL domicilié(e) 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 017 834 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque BE BAIL AVIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271792.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM-CIC BAIL, Société anonyme - 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 642017834
ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2004 n°2265607 - Publication au BOPI 2004-05-25
Renouvellement sans limitation n°2032754 - Publication au BOPI 1994-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43
Inscription le 14 mai 2004 - Changement de dénomination n°392603 - Publication au BOPI 2004-05-14
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2014 n°2555937 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-04-15
Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734774 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04
Tous services d'assurances et de finances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Tous services de transport et d'entrepôt;transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité, adduction d'eau;distribution de journaux;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages;(agences de tourisme et de voyage, réservation de places);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs; location de garages.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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