Marque enregistrée - Marque en vigueur

BAIL AGRI
CM-CIC BAIL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4337804
Date de dépôt :
14/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/02/2027
BAIL AGRI de CM-CIC BAIL

Présentation de la marque BAIL AGRI

Déposée le 14 février 2017 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BAIL AGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL domicilié(e) 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 017 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque BAIL AGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAIL AGRI arrivera à expiration en date du 14 février 2027.

CM-CIC BAIL a également déposé les autres marques suivantes : CM-CIC LEASING , BAIL ASSOCIATION , BAIL EQUIPEMENT , CM – CIC BAIL PARC , CCLS , CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCATIF , SODELEM , SODELEM CREDIT-BAIL ET LOCATION SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOCATION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL , SECURIBAIL , IDEALIANCE


CM-CIC BAIL, Société anonyme - 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 642017834


ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734774 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de conseils dans le domaine des affaires et de la comptabilité ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; études et recherche de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; audit dans le domaine des affaires à savoir audit d'entreprises (analyses commerciales) ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit ; services de crédits immobiliers ; services de crédit-bail ; financement de location-vente ; financement locatif ; financement locatif de biens mobiliers, de biens d'équipement, de matériels, d'outillages, de véhicules ; location financière avec ou sans option d'achat ; location financière de biens, d'équipement mobilier et immobilier ; location d'exploitations agricoles ; affacturage ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; financement de stocks de matériels ; financement de parcs de matériels destinés à la location ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet ;

Construction ; location, entretien et maintenance de matériels de construction, de chantier, de manutention, d'entretien et de nettoyage, d'équipement de bureau, d'aménagement d'entreprises, d'ordinateurs et d'équipements informatiques, de matériel de bureautique ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; remorquage ; location de véhicules ; location de remorques ; location d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ou de places de stationnement ; services de chauffeurs ; transport de passagers ; informations en matière de transport ; réservation de places de transports ; services de taxis ; informations en matière de trafic ; stockage physique de bases de données, d'informations commerciales informatisées et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; location de matériels de distribution d'eau ou d'énergie ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, formations ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que publicitaire) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores ; location d'appareils audio et vidéo ; prêt de livres ; services de reporter ; reportages photographiques ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; services d'artistes de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Elaboration (conception), développement, installation, entretien et mise à jour de logiciels et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; conception d'applications pour téléphones mobiles ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; location d'ordinateurs, de logiciels, d'appareils et d'installations de télécommunications ; programmations électroniques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseils) en matière informatique ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation, de la location et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet conseils techniques en matière informatique ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de bases de données ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; traitement numérique d'images (services graphiques) ; services de conception, de développement, de programmation, d'installation, de maintenance, de location et de mise à jour de logiciels dans le secteur financier, bancaire et à des fins d'analyses commerciales ; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement et de stockage de données ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; audit en matière de management des risques et de la fraude (contrôle de qualité) dans le domaine monétaire, bancaire, financier ;

Conseils et assistance juridique pour les mineurs et majeurs protégés et leurs représentants ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports) ; fourniture d'un site Web sur Internet à des fins de réseautage social ; hébergement d'un site Web communautaire en ligne pour utilisateurs enregistrés afin de partager des informations, photographies, contenus audio et vidéo.