Présentation de la marque ARTS FINANCEMENTS CM-CIC BAIL
Déposée le 10 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTS FINANCEMENTS CM-CIC BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-20 du 18 mai 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL domicilié(e) 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 017 834 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque ARTS FINANCEMENTS CM-CIC BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM-CIC BAIL, Société anonyme - 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 642017834
ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Renouvellement sans limitation le 24 mars 2017 n°2644316 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-24
Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734774 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes.
Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; services de location avec option d'achat d'oeuvres d'arts ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts.
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