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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL
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ART FINANCEMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ART FINANCEMENT
CM-CIC BAIL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3497346
Date de dépôt :
26/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2027
ART FINANCEMENT de CM-CIC BAIL

Présentation de la marque ART FINANCEMENT

Déposée le 26 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ART FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-22 du 1 juin 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL domicilié(e) 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 017 834 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque ART FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3497346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ART FINANCEMENT arrivera à expiration en date du 26 avril 2027.

CM-CIC BAIL a également déposé les autres marques suivantes : CM-CIC LEASING , BAIL ASSOCIATION , BAIL EQUIPEMENT , CM – CIC BAIL PARC , CCLS , CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCATIF , SODELEM , SODELEM CREDIT-BAIL ET LOCATION SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOCATION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL , SECURIBAIL , IDEALIANCE


CM-CIC BAIL, Société anonyme - 12 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 642017834


ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2017 n°2644317 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-24

Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734774 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; services de location avec option d'achat d'oeuvres d'arts ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable ; expertise immobilière ; simulation boursière ; cote en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts.