Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIAL ACTIVE
CM-CIC ASSET MANAGEMENT, société anonyme

Numéro de dépôt :
3984877
Date de dépôt :
21/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/02/2023
SOCIAL ACTIVE de CM-CIC ASSET MANAGEMENT

Présentation de la marque SOCIAL ACTIVE

Déposée le 21 février 2013 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC ASSET MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOCIAL ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC ASSET MANAGEMENT domicilié(e) 4 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 555 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque SOCIAL ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIAL ACTIVE est expirée depuis le 21 février 2023.

CM-CIC ASSET MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CM-CIC Asset Management L'INVESTISSEMENT MUTUEL , ALTHA , STRATIGESTION DYNAMIQUE , CM-CIC ASSET MANAGEMENT GAGNER EN PERFORMANCE & MAITRISER LES RISQUES , CREDIT MUTUEL FINANCE , STRATIGESTION EQUILIBRE , ASSET MANAGEMENT AM , L'INVESTISSEMENT MUTUEL , CM-CIC FLEXIGESTION , STRATIGESTION TEMPERE


CM-CIC ASSET MANAGEMENT, société anonyme - 4 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 388555021


@MARK, Société d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaire ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; informations d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; renseignements d'affaires ; études et recherche de marché ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; audit dans le domaine des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; regroupement, pour des tiers, d'images, de photographies, permettant de les visualiser ; mise à disposition d'images et de photographies par tous réseaux de communication électronique.

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet. Organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Services de directeurs artistiques (organisation de spectacles). Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse. Service d'édition et de publication de livres et de textes (autres que publicitaire). Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Location de bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Production de films sur bande vidéo. Production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles. Location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles. Réservation de places de spectacles. Location de décors de spectacles. Informations en matière de divertissement. Divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet. Montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Location d'enregistrements sonores. Prêt de livres. Services de reporter. Reportages photographiques. Organisation de spectacles (services d'impresario). Services d'artistes de spectacles. Production de spectacles. Représentation de spectacles. Jeux d'argent. Services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement. Publication d'informations multimédia autres que publicitaire. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement.