Marque expirée - Marque en non vigueur
LOUHANS CUISEAUX 71
Numéro de dépôt :
3522255
Date de dépôt :
31/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2017
Présentation de la marque LOUHANS CUISEAUX 71
Déposée le 31 août 2007 par Club sportif louhans cuiseaux 71 sasp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOUHANS CUISEAUX 71 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOUHANS CUISEAUX 71 est expirée depuis le 31 août 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41