CLUB SOLUTION, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3722656
Date de dépôt :
18/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2030
Présentation de la marque ELITE AUTO
Déposée le 18 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLUB SOLUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELITE AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLUB SOLUTION domicilié(e) 195 Route Nationale 10 - 78310 - Coignières - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 835 161 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne domicilié(e) 43 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
La marque ELITE AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLUB SOLUTION, Société par actions simplifiée à associé unique - 195 Route Nationale 10 - 78310 - Coignières - France - SIREN 400835161
GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne - 43 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement avec modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 7 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612207 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-07
Inscription le 26 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°674829 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2020 n°2741773 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-04
Services de vente au détail et en gros de véhicules automobiles pour particuliers et utilitaires, et de motocyclettes, neufs ou d'occasion, ainsi que de leurs pièces et composantes ; services de recherche, de sélection et d'achat pour le compte de tiers sous mandat, de véhicules automobiles pour particuliers et utilitaires et de motocyclettes, neufs ou d'occasion ; services de conception et de publication d'annonces publicitaires pour le compte de particuliers et de professionnels, pour la vente de véhicules neufs ou d'occasion.
Services de courtier, d'intermédiaire, de consultant et de conseil pour l'obtention de prêts, de financements ou de crédits pour l'achat de véhicules, y compris simulations, comparaisons d'offres de crédit, crédit bail, location longue durée avec option d'achat ; services d'expertise en matière d'assurance automobile (dommages) ; services de courtier et d'agent en matière d'assurances pour véhicules ; services d'assistance (assurance) aux automobilistes. ;
Services de mise en état pour la vente, de dépannage, d'entretien, de révision, de réparation, de carrossier, pour véhicules automobiles et motocyclettes.
Services de location de véhicules pour particuliers et utilitaires, et de motocyclettes, y compris de location longue durée ; services de livraison de véhicules (transport) pour le compte de tiers ; services d'organisation et de suivi de livraison de véhicules ; services de remorquage de véhicules. ;
Services d'expertise (accidents) de véhicules ; services de contrôle technique de véhicules.
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